DEMANDE DE PERMISSION D’APPEL A DIEU LE PERE TOUT PUISSANT
REQUÉRANT PARTIE DEMANDERESSE PARTIE DEFENDERESSE
LOCATAIRE LOCATEUR
Mme Kelly Hould M. Normand Pilon
20a boul. curé labelle 7, rue thérese casgrain
Ste Rose, Laval, Qc Ste Rose, Laval, Qc
H7L 2Y9 H7L 1K2
LOGEMENT CONCERNÉ
16, boul. curé labelle A (20a boul. curé labelle)
Ste Rose, Laval, Qc
H7L 2Y9
REQUETE (objets et motifs) réponse
L’appartement en question a été loué en janvier 2016 sans bail, et ce, au mois. L’adresse fourni était le 20 boul. curé labelle. Des l’arrivée de la locataire, beaucoup de vices cachés n’ont pas été mentionnés au locataire par le propriétaire, dont; le fait que le toit de l’immeuble bénéficiait d’un vieux toit qui coulait lors des journées de pluie, plusieurs fois durant la premiere année de location la locataire a du avoir recours a des sceaux pour recueillir l’eau de pluie qui s’infiltrait par les plafonds et les murs, au moins 3 sceaux d’eau, et ce, meme si la locataire devait partir travailler, le propriétaire était au courant de la situation et n’a rien fait pour aider la locataire. La locataire avait fait peinturer les plafonds en arrivant a ce logement, car lorsque le locateur lui a donné les clefs de l’appartement, l’appartement étaient jonchés de vieux meubles, de vaisselles, de vidanges, le frigo était plein de nourriture et c’était tres sale, puisque le l’ancien locataire a quitter sans payer le dernier mois de location, la locataire a fait le ménage avec une amie pour pourvoir y aménager plus tard soit entre le 9 janvier 2016 et fin janvier 2016.
Des le premier mois il y avait infestation de souris et au printemps des milliers de fourmis ont envahi l’appartement, la locataire ne pouvait pas quitter son logement pendant plusieurs
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suite REQUETE (objets et motifs)
semaines, car il fallait tuer les dites fourmis a mesure qu’elle entrait, elle a mis des trappes a souris pour exterminer les souris et des trappes a fourmis. elle a du calfeutrer les cadrages de
portes ou les fourmis se faufilait et atteignait son garde manger et la nourriture sur son comptoir cuisine. La locataire a du jeter beaucoup de nourriture et le propriétaire n’a jamais financer le remplacements de la dite nourriture.
Au meme moment au printemps 2017, la piece ou la locataire devrait entrer en arriere de la batisse au premier étage ne bénéficiait pas de porte fermée, la neige et les intempéries entrait dans le passage qui menait au deuxieme étage par des escaliers. Le locateur a la demande de la locataire et ce apres plusieurs mois, a fait installer une porte qui présente un jour en dessous du cadrage de porte d’au moins 4 pouces (photo) lors de l’installation de la dite porte, le rénovateur était présent et le locateur a dit a la locataire que la serrure ne bénéficiait pas de clef pour la débarrer, elle pouvait se barrer de l’intérieur mais ne pouvais etre débarrer de l’extérieur. Donc nimporte qui lors de l’absence du locataire pouvait entrer et voler des biens du locataire. Au deuxieme étage ou était la porte d’entrée du dit appartement, le cadrage et la porte étaient tres endommagés et brisés. La dite porte ne barrait pas, la locataire n’avait pas la force nécessaire lorsque la clef était mise dans la serrure pour qu’elle barre, elle pouvait barrer la porte de l’intérieur de son appartement mais jamais quand elle quittait, le propriétaire et locateur était au courant de la situation et a ce jour la porte n’a pas été remplacée. Le locateur avait promis de la faire au cour de l’automne 2019, la locataire avait pourtant demander que ce soit fait le plus tot possible apres le mois d’avril 2019. Le locateur a préféré rénover un commerce au premier étage au lieu de réparer la dite porte et le cadrage car il disait que la porte devait etre commandé par commande spéciale et que cela coutait 1000$.
En 2018 le locateur a fait changer le toit et l’acces au logement était tres limité et notez que l’appartement au printemps en été et a l’automne est tout pres de l’endroit ou tous les locataires de l’immeuble mettent leur vidanges, des milliers de mouches sillonnent l’arriere de l’appartement et au deuxieme étage dans la piece d’entrée pour donner acces au logement il y a 3 fenetres qui ne bénéficient pas de moustiquaires. Des l’arrivée en 2017 il y avait prolifération de mouches partout dans l’appartement et la locataire devait tuer des mouches constamment pendant les 3 saisons. Les fenetres attenant a l’appartement devait etre ouverte pour faire circuler l’air, car la chambre a coucher de la locataire bénéficiait seulement d’une
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fenetre qui adonnait dans la dite entrée et l’été un air climatisé fourni par le locateur devrait etre installé a la fenetre de la dite chambre, (le locateur avait interdit au locataire de mettre des airs climatisés, la locataire a offert au locateur un montant de dédommagement par mois pour l’utilisation des airs climatisés, qu’il a refusé) car la chaleur était insoutenable surtout lors de la canicule. La troisieme piece d’entrée elle recevait l’air chaud de l’air climatisé et réchauffait cette piece qui devrait etre aéré, les mouches entraient par les 3 fenetres et entrait dans l’appartement de la locataire. Plusieurs ménage de mur ont du etre fait par la locataire pour éliminer les mouches et possiblement les oeufs de mouches qui aurait pu etre présente dans l’appartement.
Le locateur n’a jamais fourni les moustiquaires requis pour les 3 fenetres qui pourtant existait mais n’était pas installé ni disponible.
Le locataire avait emménagé dans cet appartement a la demande des deux parties qui se connaissait depuis longtemps, car le locateur a acheté l’immeuble de la mere de la locataire il y a plus de 18 ans. La locataire connait bien le dit immeuble pour y avoir passé son enfance. Le locateur est allé voir la locataire a chomedey et l’a appelé lorsque le l’ancien locataire voulait partir et il a loué le dit logement. La locataire elle sortait d’une séparation difficile et était contente de pouvoir revenir a ses sources. Les deux parties de connaissait bien et le locateur a souvent fait des promesses qu’il n’a pas tenu, comme l’acces a une laveuse sécheuse au premier pour la locataire.
L’hiver la cour arriere et sur le coté de la maison est déneigé mais jamais le locateur ne met de sel ni de sable durant l’hiver, la locataire a souvent eu peur de tomber pour accéder a la rue menant a son travail. Le locateur étant déneigeur de métier avait founi a la locataire juste assez de sel pour mettre dans son entrée, les intempéries entrait tout de meme a travers l’ouverture de la premiere porte d’entrée par le haut ou il y avait un 4 pouces de difference entre le haut de la porte et le cadrage, cette partie de l’entrée ou il y a un hangar coule par le plafond lors de pluie ou fonte des neiges, la locataire doit se dépecher a passer rapidement vers la sortie pour ne pas se faire mouiller la tete et les vetements. La neige et le vent entrait facilement dans cette petite entrée (voir photo) pour se faufiler dans la piece qui mene au deuxieme étage.
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Le locateur a de plus promis a la locataire de changer le thermostat car il est défectueux depuis son arrivé (photos), c’est a dire, soit il chauffe trop ou pas assez, la locataire a du souvent au cour d’une journée baisser et monter le thermostat pour ne pas gaspiller d’électricité.
Le plafond de la cuisine nécessite une réparation soit de changer les panneaux et de refaire le plafond a un certain endroit suite aux problemes d’eau qui coulait par le toit. Les murs de l’appartement a certain endroit sont plein de coulisse et jaunis et la chambre a coucher ou est la fenetre il y a une grand rond jaune et colorés ou l’eau avait coulé.
Depuis l’arrivé de la locataire a chaque automne et durant l’hiver le locateur hébergeait des écureuils dans le grenier, la locataire devait essayer avec un balai de les faire fuir car il faisait beaucoup de bruit a toute heure du jour et de la nuit, parfois la locataire devrait aller travailler mais n’avait pas passé une bonne nuit a cause du bruit des écureuils. Le plafond de la chambre a coucher bénéficie de 2 trous fait par les écureuils pour se faufiler dans l’appartement, la locataire a du mettre du ruban adhésif pour fermer les trous, il y a aussi un trou dans le passage menant a la chambre a coucher fait par les écureuils.
La salle de bain n’ayant pas de fenetre, a un ventilateur qui n’est pas fonctionnel, lors de la prise de couche, l’humidité se répand dans l’appartement et la locataire doit ouvrir la porte d’entrée pour faire sortir l’humidité. Le locateur était au courant de cette situation et n’a jamais fait réparer la fan. Le plancher de l’appartement adonne sur le premier étage ou il y a un commerce de creme glacée du locateur et durant la période estivale souvent la musique est tres forte et entendu dans l’appartement du locataire mais celle ci n’a jamais fait de plainte, elle consent a ce que le commerce soit présent en dessous de son appartement, l’hiver le locateur chauffe le premier a peine car la cremerie est fermé des l’automne et l’hiver et il y a un chauffage a granule que le locataire a chauffé les deux premiers années, meme avec le chauffage d’appoint au premier, le plancher de l’appartement demeurait froid et la derniere années le locateur a dit a la locataire qu’il n’avait pas chauffer le premier du tout avec le chauffage d’appoint. La locataire a demander au locateur pourquoi le plancher durant l’hiver 2018 était si froid et le locateur a dit qu’il ne voulait pas s’occuper de chauffer le premier étage pour ainsi donner de la chaleur pour le plancher de la locataire. Il a dit au locataire de mettre des bas de laine, mais la locataire doit de dévetir l’hiver pour prendre sa douche et les planchers sont tres froid. La locataire souffre de rhumatismes récurent surtout a l’hiver 2018.
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De plus les armoires de cuisine ne bénéficie pas de portes (voir photo). Le moustiquaire de la seule fenetre de l’appartement est brisé et le locateur ne l’a jamais remplacé, donc des bibittes entre comme ca au gré du vent et le la température. La salle de bain de la locataire ne bénéficie pas de chauffage et la locataire a du utiliser un chauffage d’appoint que l’ancien locataire avait laissé en quittant le logement (voir photo). Le locateur a dit a la locataire que la salle de bain ne nécessitait pas de chauffage car son électricien lui avait dit que la salle de bain n’étant pas situé sur des murs extérieur que la locataire n’avait pas besoin de chauffage. La locataire a pourtant dit au locateur que la salle de bain était froide a l’arrivée de l’automne et humide et glacé l’hiver quand il fait froid a l’extérieur. Le locateur n’es pas venu voir la température dans les périodes froides mais il est venu voir dans un mois ou il faisait pas froid du tout pour dire a la locataire qu’il ne mettrait pas de calorifere meme s’il avait promis de la faire auparavant.
Le locateur avait constaté apres la réparations du toit qu’il y avait des réparations a faire pour les plafonds et les murs du locataire, il est venu voir rapidement mais n’a jamais donné suite.
De plus, la locataire en avril 2019 apres un séjour a l’hopital a constater que son matelas et sommier avait des punaises de lit, le dit appartement lors de sa location en 2017 était tres sale et il y avait un vieux matelas tout sale. La locataire a fait le ménage mais ne savait pas que l’ancien locataire avait des punaises de lit. En 2019 au mois d’avril la locataire a du jeter son matelas et sommier et a fait le ménage complet de l’appartement, a acheté des produits pour éliminer les punaises de lit et ses oeufs (le revetement de plancher de la chambre a coucher a des ouvertures car mal installé) avec des produits réputer éliminer le probleme, le locateur était au courant car il lu ia dit qu’il avait trouvé des punaises de lit au premier étage, il a pourtant recu un texto de la locataire lui disant quel produit acheter pour les éliminer et ce apres consultation avec un exterminateurs. La locataire a acheté un sofa lit qui a été installé apres le nettoyage et qu’elle ait fait le grand ménage, la locataire a trouvé encore des punaises de lit meme apres le grand nettoyage et a du racheter des produits pour les éliminer encore.
Le locateur a meme dit a la locataire qu’il était chanceux d’avoir de si bon locataires qui payait leur loyer, la locataire a toujours payé son loyer religieusement a chaque mois, mais en juin et juillet elle a du avoir recours a des rénovations et réparations urgentes pour ainsi arreter la prolifération de mouches et de changer la serrure de la porte d’entrée d’en bas que le locateur a constater. Les murs de l’entrée qui mene au 2 ieme a du etre peinturer car les mouches avait fait leur ravage et pour éviter que des oeufs de mouches prolifere encore a l’été 2019.
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La locataire a fait faire le nécessaire pour corrige la situation. la locataire avait envoyé une mise en demeure pour demander au locateur de faire des réparations et rénovations urgentes, mise en demeure a laquelle il n’a jamais répondu. La locataire a ce jour a deux mandats donné a la Régie du logement pour des poursuite contre le locateur (copie annexées).
Une autre mise en demeure suivant des textos a été envoyé au locateur pour lui dire qu’il n’y avait pas d’électricité durant le mois d’aout dans son appartement, le locateur a vérifier les brakers et lui a dit que tout était fonctionnel, mais il n’y avait pas d’électricité tout de meme apres cette vérification. La locataire a du se brancher avec un fil grande capacité a une prise de courant dans l’entrée de son appartement qui est alimenté par la cremerie au premier étage. Un autre extension a du etre relié a une prise de courant extérieure pour donner a la locataire assez d’électricité pour se débrouiller et y vivre. Il n’y aucun plafonnier qui fonctionne et il y a pas beaucoup d’électricité disponible dans le dit appartement, la chambre de bain ne bénéficie d’aucune lumiere ni de chauffage et elle doit prendre sa douche avec une »flashlight ». Elle a du avoir recours a une lampe néon pour éclairer sa cuisine le soir et la nuit. La rallonge pour se brancher a la prise de courant du premier passe par la porte d’entrée et ne peut etre fermé ni barré par l’intérieur. Par chance que la locataire a fait installer une serrure en bas apres la premiere porte d’entrée qui a été soumise a la régie avec les autres factures de réparations et rénovations urgentes. Le reste des rénovations et réparations urgentes n’ont pas été faite par la locataire car elle a fait une nouvelle demande a la régie pour que le locateur fasse réparer les brakers au premier qui sont relié a cet appartement. Le locataire a mandaté une expert pour lui dire pourquoi il n’y avait pas d’électricité et l’expert lui a dit que les brakers étaient défectueux et devait simplement etre changé.
Depuis les mises en demeures que la locataire a envoyées au locateur, il a commencé a etre tres désagréable avec la locataire, il a meme été voir l’employeur de celle ci pour lui raconter des menteries a son sujet et la locataire a été suspendu de son travail. Le locateur a aussi harceler la locataire avec toutes sortes de facon de procéder pour la rendre malade et dépressive. La locataire a aussi eu des démelés avec la police que le propriétaire avait appelé sans aucune raison valable. Il a aussi pris du courrier de la locataire pour le mettre chez lui et lui a donné seulement apres plusieurs jours voire quelques semaines, le courrier ainsi remis a la locataire etait souillé de boue et semblait avoir séjourné a l’extérieur de la boite aux lettres.
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Le locateur a loué le dit logement en donnant l’adresse 20 curé labelle et il a fait un bail en cour de route car il devait faire un emprunt a la banque, et il a inscrit sur le bail, 16 a boul. curé labelle. Cette adresse n’existe pas chez poste canada. Donc la locataire a vérifié aupres de poste canada pour se rendre compte que la vrai adresse de cet appartement est en fait le 20a boul. curé labelle. A chaque année d’imposition le locateur a fait faire le relevé 31 a différente adresse qu’il a remis a la locataire, la locataire a du appeler le comptable pour lui donner la bonne adresse qui était finalement pas le 20, ni le 20b ou le 16 a mais bien le 20a. La locataire doit assumer les frais de tous les changements d’adresse qu’elle a du faire pour rectifier son adresse véritable. Il faut noter que le bail est inscrit au 16a boul curé labelle.
Le locateur a aussi empecher la locataire de se stationner avec sa voiture pres de sa porte d’entrée car il était de mauvaise humeur suite a la réception des mise en demeures pour réparer les dégats et réparations nécessaires pour que la locataire puisse jouir de son logement. La locataire a déposé une requete avec la régie du logement qui a pas été encore entendue pour que le loyer soit descendu a 300$ par mois puisque aucune réparations et rénovations n’ont été faite a ce jour. Le propriétaire a dit a la locataire verbalement de crisser son camp d’icit. Le locateur a joué avec les nerfs de la locataire depuis le mois d’avril 2019, il l’a menacé quand elle était stationné sur le coté du stationnent de la faire remorquer. Il lui disait soit de stationné en avant parce qu’il en avait décidé ainsi et la locataire qui est handicapée lui a dit qu’elle pouvait pas se stationner en avant a cause des nombreux paquets qu’elles devaient transporter en arriere de la batisse pour entrer dans son logement. Le locateur a aussi mis au vidanges la bicyclette de la locataire un jour ou elle avait mis sa bicyclette sur un rack a bicycle disponible sur place.
Les vidanges et rebuts sont apportés en arriere de la batisse tout pres des fenetres de la locataire et le locateur avait promis mettre un container dans la cour arriere loin de ses fenetres et entrée mais ne l’a jamais fait. toutes les promesses de locateur n’ont jamais été respectées. La locataire a ce jour ne bénéficie pas de laveuse sécheuse qui devait etre comprise dans la location de son logement. Elle doit débourser des frais supplémentaires pour effectuer son lavage a l’extérieur ainsi que l’essence pour s’y rendre et le temps aussi. Le locateur n’étant pas de bonne foi, la locataire demande qu’il y ait rectification de la décision rendu par la juge ou régisseur dans le dossier de la régie du logement pour l’éviction de la locataire.
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La cour arriere pres de l’entrée était jonché de détritus et les fenetres et portes a l’arriere de la batisse sont placardés avec des feuilles d’isolation pour l’hiver et empeche la locataire de poursuivre son travail de Maitre humaniste et coache de vie ainsi que comptable a temps partiel, il est impossible de recevoir pour elle des clients et ce depuis le début de la location car elle ne peut jouir de son logement a cause de tout ce qui a été mentionné auparavant. Le manque a gagner de la locataire a été inscrit a une poursuite aupres de la régie du logement et en attente d’une date de comparution.
La juge ou la régisseur n’a pas tenu compte de l’urgence des réparations et rénovations dans le dossier, c’était un minimum de réparations ou rénovations compte tenu de l’état du logement (photos a l’appui). La locataire n’a pas eu de probleme de mouches cet été car les moustiquaires ont été installés et cela a permis a la locataire de pourvoir jouir en partie de son logement sans avoir a tuer des mouches pendant tout l’été. La porte maintenant en bas dans l’entrée se débarre avec une clef et le locateur a aussi brisé un cadenas pour le hangar de la locataire, il avait promis d’acheter un nouveau cadenas mais ne l’as jamais fait. Le hangar de la locataire est accessible par le locateur, mais il ne veut pas de clef du cadenas, il préferé briser le cadenas pour y entrer. La clef de la nouvelle serrure a la demande du locataire n’a pas été remise car le locateur ne veut pas de double. Pourtant en tant que locateur il doit avoir une clef pour accéder au logement en cas d’urgence. Une clef caché de la serrure a disparue et la locataire s’est fait volé dans son hangar et dans son logement (copie annexé des événements). Le locateur a la demande de la locataire lui a dit qu’il n’avait pas de clef pour accéder a son logement et cela ne semblait pas le préoccuper outre mesure. Le locateur est irresponsable depuis le début de la location. Il est aussi tres snob puisque la locataire quand elle veut lui parler lui dit qu’elle le dérange. Le locateur a aussi recu plusieurs textos depuis le début de la location et n’a jamais fait rien pour que la locataire puisse jouir de son logement en toute quiétude. Cette année il l’a empeché d’aller manger de la creme glacée a sa cremerie. L’an passé la locataire a éteint un feu de poubelles a l’arriere de la batisse avec une hose a jardin, car le menuisier avait travailler a l’arriere de la batisse et avait mis le feu au poubelles et était partie sans vérification. La locataire a senti le feu de la fenetre de son appartement et est accouru en bas pour voir ce qui se passait et a constater que le feu était pris dans les poubelles, le feu se serait propager a grande vitesse n’eut été de son intervention, le locateur l’a remercié et lui a permis de manger de la creme glacée gratuite pendant un certain temps.
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Le locateur connait la locatrice depuis longtemps, car a l’époque ou il a acheté l’immeuble la locataire actuelle était locataire du 18 curé labelle, elle avait du déménager a cette époque car le locateur avait fait un trou béant dans le mur de la chambre de ses filles en prétextant faire des rénovations dans un autres logement attenant a son appartement, il l’a poussé a déménager avec toutes sortes de subterfuges et ainsi la locataire a quitté elle meme car elle se sentait harcelé par cet homme. Il est revenu la chercher pour lui louer cet appartement et la locataire a preté de l’argent pour payer les taxes en 2015 de l’immeuble car le locateur devait 2 ans de taxes impayées. La locataire présente avait eu pitié de son propriétaire M. Pilon car il pleurait et se demandait quoi faire pour ne pas perdre l’immeuble au main de ville de Laval pour non paiement des taxes.
Le locateur fournissait aussi le cable dans l’appartement de la locataire qui payait un surplus de 25$ par mois qui était partagé entre une autre locataire et elle, mais elle a du faire retirer le cable existant pour faire mettre le cable a son nom aupres de vidéotron car le locateur ne voulait pas lui laisser choisir les postes de télé qu’elle voulait regarder. Le locateur s’est aussi fait conduire avec son pickup par la locataire pendant plusieurs semaines car il avait perdu son permis de conduire a cause de faculté affaiblie. La locataire a toujours été de bonne foi mais le locateur a été d’une méchanceté avec la locataire que celle ci a fait une dépression majeure en décembre 2018 suite a tous les problemes encourues avec le locateur, a savoir que durant la période d’hiver le locateur ne mettait pas de sel dans la cour et la locataire quand elle allait travailler devait longer les murs de la batisse et se tenir apres les haies de cedres pour accéder a la rue.
Il faut noter que la locataire a essayé a mainte reprises de contacter la régis du logement pour avoir une copie de son dossier et ce sur place en personne et ont lui a dit que c’était impossible, la ligne téléphonique n’est jamais accessible non plus. La locataire a ses documents a la régie dont les factures de dépenses et elle a ce jour n’a pas pu avoir de copies.
Le locateur qui semblait au mois de avril en bon terme et ce avant les demandes de la locataire pour effectuer les réparations, lui a dit que dans une conversation sur place qu’il avait couché avec presque toutes les femmes de Ste Rose, il avait meme payé en nature une femme avec qui il avait fait affaire. La locataire depuis ce jour a eu peur de cet homme et a commencé a ne plus lui adressé la parole a part pour faire ses demandes de réparations.
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La locataire pense que le locateur voulait peut etre couché avec la locataire a mots couverts, puisque la locataire est une personne avec des valeurs fondamentales de vie qui sont tres louables et elle est aussi assez croyante, elle bénéficie d’un diplome de Maitre Humaniste et coach de vie depuis 2014 avec mention honorable, sa note de passage était de 98%.
La locataire par la présente demande a la cour du Québec de pouvoir lui permette de faire une demande de révision pour la décision rendue par la régie du logement, veuillez noter de plus que la décision a été recu par la poste le 9 septembre seulement et que le délai étant de 30 jours, il y a urgence dans le dossier.
Veuillez noter que l’état de santé de la locataire s’est grandement détériorer suite a son intervention aupres de son employeur avec des mensonges, elle a pas pu travailler depuis cette date vers la fin mai 2019 au 9 septembre, elle a du prendre un job temporaire pour joindre les deux bouts, car elle avait avancer de l’argent pour faire les réparations urgentes. Elle a du visiter le docteur a plusieurs reprises pour maltraitance de la part de son locateur. La locataire bénéficie d’une rente d’invalidité pour cause de maladies, elle a du se trouver un nouveau travail avec aucune référence de son ancien employeur, excepté une lettre de référence qui sera jointe a ce dossier de l’ancienne directrice du café ou elle travaillait a titre de coordonatrice administrative. Le nouveau directeur du café ou elle travaillait ne la connaissait pas beaucoup et il a du entendre les mensonges de son locateur a son sujet.
La locataire s’est senti persécuté et maltraités depuis avril 2019 par le locateur. Elle doit tout de meme vivre dans un appartement dont elle ne joui pas pleinement et elle évite de sortir a l’extérieur et ceci est une entrave aux droits et liberté d’une personne.
La locataire n’avait pas prévue de déménagement dans son budget, le fait est que la locataire s’est renseigné aupres de la régie du logement et il lui ont dit de faire faire les réparations urgentes et de les déduire de son loyer dans les circonstances. Elle a fait ce que la régie lui
a demandé, donc elle demande réparation de la décision rendue.
La locataire s’est senti depuis le début de sa location un peu comme aurore l’enfant martyr. Elle a perdu beaucoup de crédibilité aupres des ses anciens co worker et son entourage, car le locateur lui a dit qu’elle a fait du mal a ste rose, pourtant la locataire est respectée par son entourage dans son village et elle se fait appeler Madame. La locataire est célibataire depuis 2014 et elle a jamais recu aucun homme a son logement.
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Aussi le locateur lui a dit au début de la location qu’elle ne pouvait pas habiter avec un homme dans son logement. Il faut noter aussi que la locataire est attaché a cette maison ancestrale car ses aieux y ont habités. Le locateur lui a dit aussi qu’a la suite du manque d’électricité qu’il y avait des démons dans son appartement.
DECISION OBJETS ET MOTIFS VERSION DU LOCATAIRE
(2) Il s’agit d’une location a partir de février 2016 sans bail et avec bail a partir du 1 juillet 2018 au 30 juin 2019 et reconduit jusqu’au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 500$
(3) la preuve démontre que la locataire a retenu 2 loyer, soit celui de juin et juillet 2019 pour ainsi déduire des factures au montant de 546.86 sur le mois de juin 2019 pour avoir une balance de 46.86 a déduire sur le prochain loyer de juillet 2019. D’autres factures totalisant autour de 1462.21$ (factures disponible dans le dossier de la régie du logement) au total, une partie restante a été déduite de aout 2019 pour ainsi laisser un montant a déduire pour septembre 2019. Les copies des factures sont a la Régie du Logement qui ne veut pas faire de copie a ma demande quand je suis allez a leur bureau. Voir mise en demeure du 3 juin, a savoir pour la mention soit de rembourser les frais de réparations encourues. Une demande portant le numéro 2820527 aupres de la régie du logement a été signifiée le 6 aout 2019 avec une balance de 915.35 ainsi qu’une somme pour la perte totale de la nourriture dans les frigos et congélos par manque d’électricité non réparés par le locateur au montant de 680$, Une balance de 415.35 applicable sur le mois d’aout ainsi que d’un montant additionnel de 680$ a déduire du mois de septembre 2019 pour un total restant de 84.65 plus le 680$ égale 764.65 moins octobre 2019 pour une balance en novembre 2019 de 264.65.
(4) la preuve démontre que le locataire a déduit des factures totalisant 665$ plus 733.63$ pour un total de 1398.63$, le montant des factures étant de 1462.51, il doit y avoir une correction du montant.
(5) aurait du se lire: elle indique que ces travaux urgent incluent de la main d’oeuvre a rabais et ont consisté a remplacer des vitres brisées, la fabrication sur mesure de 3 moustiquaires, l’achat de produits pour éliminer les insectes (mouches, punaises de lit), de peinture dans la pieces ou les intempéries ont fait rage ainsi que la possibilité d’oeufs de mouche afin d’éviter la prolifération de celles-ci ainsi que les coulisses sur les murs suite au dommages par le toit qui coulait a plusieurs endroit. Une facture reste a débattre d’environ 250$ pour un serrurier car la clef caché par la locataire avait disparue et elle s’est fait voler par la suite sans qu’il y ait entré par effraction. Dossier LVL a la police de Laval avec la compagnie INTACT.
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(6) la régisseur aurait du comprendre que les travaux étaient urgent et nécessaire pour jouir de son logement tout en préservant sa santé.
(7) Le locataire a consulter la régie du logement sur place en personne pour se faire dire ce qu’elle pouvait dans les circonstance et la régie lui ont donné la possibilité de déduire les factures de réparations urgentes de son loyer. Les montants de réparations et les factures représente tout pres de 1500$ au total plus un montant de 680$ a venir pour une cause en attente de date aupres de la régie du logement.
(8) Le locataire n’est pas en retard de loyer, il a procéder comme la régie lui permet de faire; a savoir de déduire les factures de son loyer. toutes les preuves sont disponibles comme les factures et aussi des témoins.
(9) Le jugement est erronée, car pendant l’audience la période est tres courte pour tout expliquer, la juge a décidé au lieu de poursuivre l’audience de prendre toutes les photos disponibles fournis par la locataire et les factures afin de les étudier pour rendre son verdict. Le locataire n’a pas eu le temps de fournir toutes les explications nécessaires et vous pouvez lire les explications ci haut de la page 1 a 11.
(10) Il y a un grand préjudice causé par le locateur envers le locataire dans ce dossier.
Par la présente je demande que soit donné la permission au locataire de faire appel de la décision de La régie du logement dans ce dossier.
signé a laval le 17 septembre 2019
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Mary Kelly Hould
20a boul. curé labelle Ste Rose Laval Qc H7L 2Y9
514-814-9431 ou maison le 450-949-1555
ps: le locataire a ouvert une boutique commerciale sur place car l’immeuble est considéré comme commercial, le locataire a aussi une pancarte de Maitre Humaniste sur place pour enfin faire son métier quand le dit logement sera réparé et adéquat pour y vivre et travailler.
Pensée magique, réalité et KELPAIX 